6 juin 03 : Un accord entre le Cambodge et l’O.N.U. stipule que lors des éventuels procès la majorité des juges sera cambodgienne et qu’aucun jugement ne pourra être prononcé sans l’accord d’au moins un juge cambodgien. Pour les accusés, la peine de mort est exclue (Richer, 2009, pp. 131-132). Cette question juridique traîne depuis juillet 1994, moment où les deux co-premiers ministres Hun Sen et Ranariddh avaient fait une demande auprès de l’O.N.U. C’est Hun Sen qui a volontairement laissé traîner les choses. Sihanouk a lui changé d’avis sur la question de cette cour internationale depuis 1996. Il estime désormais que « ce type de tribunal est inutile, et que l’on ferait mieux d’utiliser l’argent de son fonctionnement à soulager la misère du peuple. » (Cambacérès, 2013, p. 392)
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