5 août 90 : James Baker (administration Bush) annonce des pourparlers américano-État du Cambodge à Vientiane (Laos).
6 – 14 août 90 : Tournée du premier ministre chinois Li Peng en Asie du Sud-Est. Du 6 au 10, il est en Indonésie pour confirmer la normalisation des rapports entre les deux pays et l’arrêt de fournitures d’armes aux KR. Le 13, il est à Singapour et le 14 en Thaïlande (Bui Xuan Quang, 2000, p. 774).
21 août 90 : Les Chinois pressent les KR d’accepter le principe du pouvoir à égalité entre les factions (Richer, 2009, p. 91).
22 août 90 : Les trois dirigeants du Gouvernement National du Cambodge (G.N.C., ex-G.C.K.D.) se déclarent prêts à une réunion avec l’État du Cambodge pour constituer un Conseil national suprême (C.N.S.), « unique institution légitime et source de l’autorité au Cambodge pendant la période transitoire ».
27 - 28 août 90 : Les 5 membres du Conseil de sécurité de l’O.N.U. se mettent d’accord sur un plan-cadre pour le Cambodge (voir 26 novembre) (Richer, 2009, p. 91). Ils produisent un accord figurant dans un « document-cadre de règlement politique global ». Le Gouvernement national du Cambodge (G.N.C., ex-G.C.K.D.) apporte son soutien au plan tandis que l’État du Cambodge questionne l’impartialité de l’O.N.U. et la réalité d’un désarmement des Khmers rouges. Ils produisent un accord figurant dans un « document-cadre de règlement politique global ». Il est ambitieux voire irréaliste et non dénué de certaines ambiguïtés qui conduiront nécessairement à des impasses lourdes de conséquence.
Le premier chapitre de ce plan concerne les pouvoirs politiques qui seraient délégués par le Conseil national suprême (C.N.S.) à l’Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge, la future APRONUC : l’article 8 stipule que le C.N.S. « déléguera à l’APRONUC tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la mise en œuvre de l’accord global, y compris ceux relatifs à la conduite d’élections libres et équitable et aux aspects de l’administration du Cambodge qui y sont liés. » Les 5 membres envisagent une tutelle onusienne directe sur les ministères des Affaires étrangères, de la Défense nationale, des Finances, de la Sûreté publique et de l’Information. Le Gouvernement national du Cambodge (G.N.C., ex-G.C.K.D.) apporte son soutien au plan tandis que l’État du Cambodge, qui a beaucoup à perdre et peu à y gagner, questionne l’impartialité de l’O.N.U. et la réalité d’un désarmement des Khmers rouges. Ces derniers, actuellement minoritaires au sein du C.N.S. (2 membres sur 12) se voyant accorder une reconnaissance politique à part entière.
Un second chapitre du plan-cadre concerne le volet militaire. La future APRONUC se voit confier plusieurs missions : contrôler le cessez-le-feu, vérifier le retrait vietnamien, constater la cessation de l’assistance militaire extérieure, localiser et confisquer les caches d’armes dans les différents sanctuaires, confisquer les armes et contrôler le désarmement, former au déminage, interdire aux différentes factions d’étendre leur territoires.
Un troisième chapitre vise à établir les modalités générales d’un scrutin démocratique sous les auspices des Nations unies avec une difficulté majeure, déterminer au niveau les niveaux de citoyenneté de chacun (anciens résidents, réfugiés, colons). Le plan doit aboutir à l’élection d’une assemblée constituante.
Un quatrième chapitre est consacré aux droits de l’Homme. Là encore les choses ne sont pas dénuées d’ambiguïté : le mot « génocide » concernant les actes passés des KR est proscrit. Le document se contente de signaler que « des mesures nécessaires devront être prises pour assurer les respect des droits de l’homme et le non-retour aux politiques et pratiques du passé. »
Seul le dernier chapitre est consensuel. Le nouveau Cambodge s’engage à « préserver et défendre son indépendance, sa souveraineté, son intégrité et son inviolabilité territoriales, son unité nationale, ainsi que sa neutralité perpétuelle. »
L’accueil de ce plan-cadre sera très positif chez les résistants nationalistes mais beaucoup plus réservé en ce qui concerne le gouvernement de Phnom Penh. Heng Sarim, qui a beaucoup à y perdre, le qualifie de « document de base » dont certains aspects devront encore être discutés (Regoux, 1992, pp. 369-372).
29 août 90 : A Genève, prétextant de l’accord intervenu la veille, le sous-comité des experts de la commission des droits de l’Homme de l’O.N.U. refuse d’examiner un projet de résolution qui fait référence « aux atrocités atteignant le niveau du génocide commises en particulier pendant le gouvernement des Khmers rouges ». L’O.N.U. continue donc à les couvrir.
