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Août 99 : Les discussions se poursuivent entre l’O.N.U. et le régime en place au sujet du jugement des ex-dirigeants kr. On prévoit l’éventuelle création d’un tribunal conjoint, international et cambodgien. C’est la porte ouverte à toutes les dérives procédurières dont le gouvernement cambodgien ne va pas se priver pour entraver le cours de la justice. | |||
L’assemblée nationale adopte un amendement à une loi de 1994 sur la fonction publique qui garantissait l’impunité à tout agent de l’État, c’est-à-dire aux anciens KR et militaires impliqués dans le « génocide ». Pour inculper un fonctionnaire, il fallait jusqu’alors obtenir l’autorisation des autorités. Elle n’est plus nécessaire. Mais l’amendement demeure plus qu’ambigu. Désormais, le procureur doit avertir les autorités de sa décision d’inculper un prévenu 72 heures avant son arrestation. Ce qui laisse tout le temps à l’intéressé d’être averti et de disparaître. | |||
Une deuxième loi entrave le cours de la justice. Le prévenu ne peut demeurer en détention provisoire que de 6 mois à 3 ans en cas de « génocide », crime de guerre ou contre l’Humanité. Ce qui peut donner une base légale à la non-libération des prévenus si la complexité de l’enquête entraîne de longs délais (Richer, 2009, p. 110). | |||
8 août 99 : Un nouvel obstacle vient se greffer au jugement des dirigeants kr. L’O.N.U. qui a accepté l’idée d’un tribunal conjoint propose qu’une majorité de juges soit étrangers et nommés par le Secrétaire général. Le ministre des Affaires étrangères s’insurge contre ce qu’il considère comme une atteinte à la souveraineté nationale. Il est appuyé sur ce point par Ranariddh (Richer, 2009, pp. 110-111). | |||
18 août 99 : Hun Sen continue à mettre des bâtons dans les roues de la justice onusienne. Il affirme que, comme l’organisme international a soutenu les KR jusqu’en 1993, « c’est l’O.N.U. qui doit collaborer avec le Cambodge et non l’inverse. » (Richer, 2009, p. 111) | |||
26 août 99 : Le gouvernement décrète que sur 5 juges nommés 3 devront être cambodgiens (Richer, 2009, p. 111). Le régime finassera également au sujet des procureurs. L’O.N.U veut que, dans un souci d’indépendance, le procureur soit étranger. Le gouvernement fait pression pour substituer un système différent : il y aura deux procureurs, un étranger et un cambodgien. De cette manière, en cas de litige entre les deux hommes, le doute bénéficiera nécessairement à l’accusé (Richer, 2009, p. 111). | |||
Dernière version du 19 août 2025 à 10:14
Août 99 : Les discussions se poursuivent entre l’O.N.U. et le régime en place au sujet du jugement des ex-dirigeants kr. On prévoit l’éventuelle création d’un tribunal conjoint, international et cambodgien. C’est la porte ouverte à toutes les dérives procédurières dont le gouvernement cambodgien ne va pas se priver pour entraver le cours de la justice.
L’assemblée nationale adopte un amendement à une loi de 1994 sur la fonction publique qui garantissait l’impunité à tout agent de l’État, c’est-à-dire aux anciens KR et militaires impliqués dans le « génocide ». Pour inculper un fonctionnaire, il fallait jusqu’alors obtenir l’autorisation des autorités. Elle n’est plus nécessaire. Mais l’amendement demeure plus qu’ambigu. Désormais, le procureur doit avertir les autorités de sa décision d’inculper un prévenu 72 heures avant son arrestation. Ce qui laisse tout le temps à l’intéressé d’être averti et de disparaître.
Une deuxième loi entrave le cours de la justice. Le prévenu ne peut demeurer en détention provisoire que de 6 mois à 3 ans en cas de « génocide », crime de guerre ou contre l’Humanité. Ce qui peut donner une base légale à la non-libération des prévenus si la complexité de l’enquête entraîne de longs délais (Richer, 2009, p. 110).
8 août 99 : Un nouvel obstacle vient se greffer au jugement des dirigeants kr. L’O.N.U. qui a accepté l’idée d’un tribunal conjoint propose qu’une majorité de juges soit étrangers et nommés par le Secrétaire général. Le ministre des Affaires étrangères s’insurge contre ce qu’il considère comme une atteinte à la souveraineté nationale. Il est appuyé sur ce point par Ranariddh (Richer, 2009, pp. 110-111).
18 août 99 : Hun Sen continue à mettre des bâtons dans les roues de la justice onusienne. Il affirme que, comme l’organisme international a soutenu les KR jusqu’en 1993, « c’est l’O.N.U. qui doit collaborer avec le Cambodge et non l’inverse. » (Richer, 2009, p. 111)
26 août 99 : Le gouvernement décrète que sur 5 juges nommés 3 devront être cambodgiens (Richer, 2009, p. 111). Le régime finassera également au sujet des procureurs. L’O.N.U veut que, dans un souci d’indépendance, le procureur soit étranger. Le gouvernement fait pression pour substituer un système différent : il y aura deux procureurs, un étranger et un cambodgien. De cette manière, en cas de litige entre les deux hommes, le doute bénéficiera nécessairement à l’accusé (Richer, 2009, p. 111).
